MENTIONS LÉGALES

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ARTICLE 1 – LE SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  • Propriétaire : Bistrot Bertha, 1 rue des relieur, 37300 Joué lès Tours
  • Responsable de la publication : Gérard Antoine, président
  • Création du site : Antoine Leroux
  • Hébergeur : o2Switch
  • Contact : antoine@bistrotbertha.fr

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles
d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc
invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour
maintenance technique peut cependant être décidée par Bistrot Bertha, qui
s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et
heures de l’intervention.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association Bistrot Bertha. Bistrot Bertha s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires.

ARTICLE 4 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript, PHP, MySQL, Apache ou Nginx, REST API
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel
récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’association Bistrot Bertha est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou
détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes,
images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.), sauf mention contraire
ou contenus tiers sous licence spécifique.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou
partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est
interdite sauf autorisation écrite préalable de Bistrot Bertha ou des titulaires
des droits.
Les marques et logos présents sur le site sont la propriété de l’association Bistrot
Bertha ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée est prohibée.

ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’association Bistrot Bertha ne pourra être tenue responsable des dommages
directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site,
résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux
spécifications indiquées à l’article 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (ex : formulaire de contact) sont à la disposition des
utilisateurs. l’association Bistrot Bertha se réserve le droit de supprimer tout
contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable, et de mettre
en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de
message illégal (raciste, injurieux, diffamatoire, pornographique…).

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les informations personnelles collectées via le site (formulaires, cookies, etc.) sont
traitées dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

  • Finalités : Gestion des contacts, adhésions, newsletter, réponses
  • Base légale : intérêt légitime, obligation légale
  • Durée de conservation : 3 années après le dernier contact
  • Destinataires : Uniquement l’association Bistrot Bertha
  • Droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à
    la limitation, à la portabilité de vos données, et d’opposition. Pour exercer vos droits, contactez antoine@bistrotbertha.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 8 – ACCESSIBILITÉ

L’association Bistrot Bertha s’engage à rendre son site accessible à toutes et tous,
conformément à la législation. En cas de difficulté d’accès, contactez antoine@bistrotbertha.fr.

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’association Bistrot Bertha
n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait
attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tours (37).

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ

l’association Bistrot Bertha s’engage à ne pas utiliser les données des utilisateurs à
d’autres fins que celles annoncées et à ne jamais les céder ou vendre à des
tiers sans consentement explicite.

ARTICLE 12 – MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
Date de dernière mise à jour : Juillet 2025.

ARTICLE 13 – LEXIQUE

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque
    forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes
    physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6
    janvier 1978)
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